Visiteurs connectés : 0


Statuts

mardi 19 mai 2015
par  Bureau de l’AULB
popularité : 54%

Association des utilisateurs des logiciels de BiblioMondo (AULB)

ARTICLE 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association des utilisateurs des logiciels de BiblioMondo (AULB).

ARTICLE 2

Cette association a pour but :

De fournir à ses membres un lieu de concertation et un moyen de communication direct et officiel avec :

  • Le constructeur et son diffuseur en France, pour les problèmes relevant de sa compétence
  • D’autres associations d’utilisateurs de systèmes différents
  • Tout organisme public, para-public ou privé

De mettre en commun les efforts des membres de l’association pour la définition, le développement et l’optimisation des logiciels : Portfolio, InMédia et autres logiciels associés.

ARTICLE 3

Le siège social est fixé à la Bibliothèque municipale de Lyon, 30 bd Vivier Merle 69431 LYON Cedex 03.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4

L’association se compose de :

Membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 5 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

La personne morale membre de l’association est représentée par une ou plusieurs personnes désignées à sa convenance.

ARTICLE 6 – Les membres

Est membre actif toute personne morale ayant acquis régulièrement la licence d’utilisation des logiciels de la société BiblioMondo et à jour de sa cotisation

La qualité de membre se perd par :

  • La démission,
  • La cessation d’utilisation des logiciels de BiblioMondo,
  • La radiation prononcée par l’assemblée générale pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave

ARTICLE 8

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations fixé lors de l’assemblée générale
  • Les subventions de l’Etat, des départements et des communes qui pourraient lui être accordées
  • Toutes ressources autorisées par la loi

ARTICLE 9 – Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 6 membres au moins élus au scrutin secret pour 1 année par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau élu pour 1 année, composé de :

  • Un (une) président (e),
  • Un (une) vice-président (e), s’il y a lieu,
  • Un (une) secrétaire, et, s’il y a lieu, un (e) secrétaire-adjoint (e),
  • Un (une) trésorier (ère), et, s’il y a lieu, un(e) trésorier (ère)-adjoint (e).

Chaque membre ne peut avoir qu’un représentant au conseil d’administration.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau et du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient, affiliés chaque année.

Trente jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président et du conseil d’administration, ou du tiers des membres de l’association.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau et du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

La présence du quart des membres est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle.

Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents.

En cas de vote chaque membre dispose d’une voix, quel que soit le nombre de ses représentants participant aux travaux ou délibérations.

ARTICLE 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.

ARTICLE 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 – Formalités pour déclarations et modifications

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet et concernant notamment :

  • les modifications apportées aux statuts,
  • le changement de titre de l’association,
  • le transfert du siège social,
  • les changements de membres du bureau et du conseil d’administration,
  • le changement d’objet
  • fusion des associations,
  • dissolution

Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille par la personne habilitée à représenter l’association.

ARTICLE 16 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 19 mai 2015.

A Paris, le 19 mai 2015

Le (la) président(e)


Documents joints

Nouveaux statuts 2015 (AULB).
Nouveaux statuts 2015 (AULB).
Nouveaux statuts 2015 de l’association AULB (adoption AG de l’AULP, 19/05/2015)

Commentaires

Navigation

Mots-clés de l’article

Articles de la rubrique

Annonces

Mise en ligne du RIB de l’AULB

Pour les cotisations, le RIB du CCP de l’AULB peut être téléchargé dans les Documents de gestion (sur authentification).


Supports des interventions de la matinée d’étude Patrimoine numérisé (13 mai 2016)

Mise en ligne des supports des interventions de Julien Rault (Bibliomondo) et de Mme Dion (BM de Valenciennes) lors de la matinée d’étude du 13 mai 2016 sur le patrimoine numérisé (Documents de l’association, 2016, sur authentification).